DEPUIS MAI 2018, TOUT VÉHICULE AMENAGE DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE CONTROLE PAR LA DREAL AFIN D'OBTENIR UNE MODIFICATION DE CARTE GRISE EN VASP.
Sont concernés tous les fourgons aménagés n’ayant pas les mentions suivantes sur leur Carte Grise :
• VASP caravane (Véhicule Automoteur Spécifique)
• VTSU (Véhicule Transformé Sortie d’Usine)
• CARAVANE
Tous les véhicules ayant la mention VP (Véhicule Particulier), VASP autre que caravane, ou CTTE (camionnette) avec un aménagement type "camping-car" (un coin repas, un couchage, un coin cuisson, un point d’eau avec évier, différents rangements...etc.), se verront refuser le Contrôle Technique car ne présentant pas une Carte Grise correspondant au véhicule présenté.
Ces véhicules doivent répondre aux normes AFNOR :
• NF EN 721 (aération et ventilation).
• NF EN 1949/IN1 (gaz).
• NF EN 525 (générateurs d’air chaud à chauffage direct).
Depuis mai 2018,
tous nos aménagements
sont conformes
à cette règlementation
européenne.
CAMPERVANS MONT-BLANC VOUS PROPOSE
DE S'OCCUPER DE CETTE FORMALITÉ
Nous nous chargeons de la constitution complète du "Dossier de réception à titre isolé de véhicule en application du code de la route RTI 03.5.1, aménagement en autocaravane (ou camping-car) VASP", soit :
• Constitution du dossier, calcul des répartitions des charges, délivrance du certificat de conformité aménageur.
• Délivrance du certificat de conformité du véhicule (uniquement pour les véhicules achetés en France, pour les véhicules importés ce certificat sera à fournir par le client).
• Autorisation de transformation du constructeur.
• Délivrance du certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1 (prévention des risques incendie, explosion et asphyxie).
• Délivrance du bulletin de pesée du véhicule (essieu avant, essieu arrière, véhicule complet). Pesée à Chamonix-Mont-Blanc.
La présentation du véhicule à la DREAL est effectuée par le propriétaire dans le centre le plus proche de son lieu de résidence.
La référence de dossier RTI pour modification du genre de la carte grise en VASP est à faire par le client sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
890 €
Nous vous proposons également de mettre aux normes votre aménagement existant. Ceci comprend les modifications suivantes :
• Mise en place des aérations obligatoires.
• Mise en place du réseau gaz rigide en cuivre et du caisson étanche pour la bouteille de gaz.
• Installation d’un détecteur de gaz et fumée.
• Installation d’un extincteur.
Tarifs sur demande